Charte informatique

 

• Règles générales d’utilisation :

– Se conformer au règlement intérieur de la salle informatique
– Ne pas effectuer des manœuvres qui pourraient altérer les données, interrompre le fonctionnement du réseau, le modifier, le détruire
– Ne pas apporter de la nourriture et des boissons dans la salle.
– Demander l’autorisation pour imprimer
– Travailler en silence
Ne pas dérober le matériel informatique

Les administrateurs du réseau ont la possibilité de vérifier tous les sites utilisés par les élèves et se réservent le droit par des actions ponctuelles de contrôler les travaux effectués par les utilisateurs. L’utilisateur qui contreviendrait aux règles définies ci-dessus, s’exposera aux sanctions prévues par le règlement intérieur et le cas échéant aux poursuites pénales prévues par les textes législatifs en vigueur. « Les lycéens doivent être conscients que leur responsabilité est pleinement engagée devant les tribunaux tant sur le plan civil que pénal. Dans le cas des mineurs non émancipés, la responsabilité est transférée aux parents » Circulaire n° 91-501 du 06 mars 1991.

Règles liées à l’utilisation d’Internet

La charte s’adresse à tous les membres de la communauté scolaire et réfère à quatre textes législatifs réglementaires :
– La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1981
– La loi informatique et libertés du 06 janvier 1978
– La loi sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée en 1986
– la loi dite Godfrain relative à la fraude informatique du 05 janvier 1986

En aucune façon, les élèves n’auront accès à ce réseau en libre service.