P.P.R du lamentin

 


LE LAMENTIN

Le PPR a été approuvé le 6 Février 2004 et modifiié par arrété le 19 Novembre 2004. C’est une servitude d’utilité publique opposable à tous les actes individuels (certificats d’urbanisme, permis de construire, permis de lotir, etc)

Consultation à la date du 14 décembre 2005.
Le fond cadastral n’a pas de valeur règlementaire. Il permet seulement de mieux repérer dans l’espace la situation de l’information recherchée. L’information donnée correspond seulement au point indiqué au centre de la carte sur le fond de la BDTopo 2002 de l’IGN. En cas de contestation du présent document, seul le document original approuvé par le préfet fera foi devant les tribunaux.